L’allocation personnalisée d’autonomie

1 249 490 bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2014
(738 160 à domicile - 511 330 en établissement)

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) est servie à domicile et en établissement. Elle est attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. L'APA aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré le manque d'autonomie, ou aide à payer une partie du tarif dépendance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement revalorise et améliore l’APA à domicile afin de :

  • donner plus d’aide à ceux qui en ont besoin,
  • diminuer la participation financière de la majorité des bénéficiaires de l’APA,
  • mieux prendre en compte les besoins et les attentes des bénéficiaires de l’APA et ceux de leurs proches aidants.

L'APA à domicile

Le montant versé par le conseil départemental est calculé en fonction :

  • du niveau de ressource du bénéficiaire,
  • du niveau de perte d'autonomie (GIR),
  • du coût des aides prévues dans le plan d’aide.

L’APA est une allocation universelle. Son attribution n’est pas soumise à condition de ressources, mais au-delà de 800 € de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.

Afin de renforcer l’accessibilité financière de l’aide, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement revoit les modalités de calcul de la participation financière des bénéficiaires.

Les bénéficiaires de l’APA dont les revenus sont inférieurs à 800 € par mois (ce qui correspond au niveau actuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées — ASPA —) sont, à partir du 1er mars 2016, exonérés de participation financière.

Le taux de participation financière des bénéficiaires de l’APA gagnant entre 800 € et 2 945 € à partir du 1er mars 2016 est modulé suivant le montant du plan d’aide, afin d’alléger le reste à charge pour les plans d’aide les plus importants. L’objectif est d’éviter qu’en raison d’un reste à charge trop important, les personnes âgées renoncent à l’aide dont elles ont besoin.

Ainsi, les bénéficiaires de l’APA, pour la partie de leur plan d’aide comprise entre 350 € et 550 € bénéficieront d’un abattement dégressif de 60% au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à l’ASPA, jusqu’à 0% pour un revenu égal à 2 945 €. Cet abattement est porté à 80% pour la partie du plan d’aide supérieure à 550 €.

L’APA à domicile aide à payer les dépenses inscrites dans le plan d’aide, comme :

  • la rémunération d’une aide à domicile,
  • du matériel (installation de la téléassistance…),
  • des fournitures pour l’hygiène,
  • du portage de repas,
  • des travaux pour l’aménagement du logement (dans certains cas),
  • un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,
  • des dépenses de transport,
  • les services rendus par un accueillant familial.

Les plans d’aide APA sont plafonnés. Ces plafonds sont significativement revalorisés au 1er mars 2016 dans le cadre de la réforme de l’APA à domicile prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Les personnes sont ainsi réparties entre quatre groupes iso ressources (GIR), en fonction du degré de perte d’autonomie, allant de 1 (moins grande autonomie) à 4 (plus grande autonomie).

Les plafonds financiers mensuels au 1er mars 2016 pour ces quatre groupes sont :

  • GIR 1 : 1713,08 €/mois (soit une augmentation de 400 € - plafond avant la réforme : 1312,67 €)
  • GIR 2 : 1375,54 €/mois (soit une augmentation de 250€ - plafond avant la réforme : 1125,14 €)
  • GIR 3 : 993,884 € /mois (soit une augmentation de 150€ - plafond avant la réforme : 843,864 €)
  • GIR 4 : 662,95 €/mois (soit une augmentation de 100€ - plafond avant la réforme : 562,57 €).

La situation des personnes déjà bénéficiaires de l’APA au 1er mars 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme, sera réexaminée progressivement par les conseils départementaux, au plus tard le 1er janvier 2017.

L'APA en établissement

Le montant de l’APA en établissement est calculé en fonction de trois paramètres :

  • les ressources du résident,
  • son niveau de perte d'autonomie qui correspond à son GIR,
  • le montant du tarif dépendance correspondant à son GIR en vigueur dans l’établissement.

Pourcentage de bénéficiaires de l’APA à domicile et en établissement par GIR au 31 décembre 2013 :

  • GIR 1 : 2 % (à domicile) et 19 % (en établissement)
  • GIR 2 : 17 % (à domicile) et 41 % (en établissement)
  • GIR 3 : 22 % (à domicile) et 17 % (en établissement)
  • GIR 4 : 59 % (à domicile) et 23 % (en établissement)

(Source des chiffres : DREES)

 

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